Conditions Générales de Ventes

Date de dernière mise à jour : 11/09/2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Soins Quotidiens, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège social est situé à [Adresse à compléter], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://soinsquotidiens.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://soinsquotidiens.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Soins Quotidiens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande sur le site https://soinsquotidiens.fr. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Soins Quotidiens ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou d’omissions imputables au Client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 9 : Responsabilité

Soins Quotidiens ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Soins Quotidiens sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://soinsquotidiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soins Quotidiens. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données personnelles

Soins Quotidiens s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.